Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location de véhicule. En signant ce dernier, le client confirme avoir lu les conditions de location et les accepte. La société Trip-it-Up Sàrl est désignée comme étant le loueur.
1.Prise en charge du véhicule
Le client prend en charge le véhicule avec le plein d’essence, en état de marche et propre. Si des dégâts de carrosserie sont existants sur le véhicule avant le départ, ils sont notés sur le contrat de location. Tous les accessoires tel que CD-ROM, cuisine, sont en parfait état et sont inscrits sur le contrat de location. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.
2.Restitution du véhicule
Le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur, à l’expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location, selon les horaires convenus avec le loueur. Le véhicule doit impérativement être restitué à l’endroit convenu, avec le plein de carburant dans le même état que reçu. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prendront fin qu’à la réception du véhicule, des clés et des papiers du véhicule par le loueur ou une personne mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de la restitution, être rendus en parfait état. En cas de perte ou de détérioration des accessoires, ceux-ci seront facturés au locataire ainsi que d’éventuels nettoyages spéciaux.
3.Utilisation du véhicule et des équipements
4.Délais et frais d’annulation de la réservationConditions d’annulation (en % du prix total de la réservation)
Trip-it-Up Sàrl, se réserve le droit d’annuler le contrat dans le cas d’accident ou de panne mettant le véhicule loué hors d’usage. Dans ce seul cas, les émoluments versés seront intégralement restitués sans autre indemnité compensatoire.
5.Prolongation du contrat de location
Une prolongation du contrat de location n’est possible qu’avec le consentement du loueur, selon la disponibilité du véhicule, et avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut, sans en indiquer le motif, refuser la prolongation. A la demande du loueur, le locataire devra présenter le véhicule à l’endroit convenu.
6.Age minimum du locataire et locataires étrangers
L’âge minimum du loueur est de 25 ans. Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d’un permis de conduire valable. Pour le loueur ayant un permis de conduire provenant d’un pays hors de l’UE, nous exigerons sans exception le permis de conduire du pays, et le permis international ainsi qu’une carte d’identité ou un passeport, sans quoi la location sera impossible.
7.Conducteur autorisé
Le véhicule peut être conduit par le locataire et toute autre personne ayant un permis de conduire valable. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même s’il n’est pas en même temps le conducteur.
8.Mode de paiement
A la location, une caution de CHF 1’500.- en espèce sera versée au moment de la prise en charge du véhicule. Le loueur aura le droit de refuser la location (malgré une éventuelle réservation effectuée auparavant), si aucune caution ou une caution trop minime ne peut être déposée.
Cette caution sera rendue au locataire lors de la restitution du véhicule, à la fin du contrat de location si aucun dégât n’est constaté.
La société Trip-it-Up Sàrl, accepte les modes de paiements suivants : les espèces en Francs Suisse et en Euros, selon le cours du jour ainsi que les cartes usuelles sauf Postcard.
9.Entretien et réparation
Le locataire s’engage à entretenir le véhicule de son mieux. Le locataire est cependant entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence comme l’omission du contrôle de l’huile, de l’eau ou de la pression des pneus. En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié (DIESEL uniquement). L’entretien du véhicule et toutes les réparations d’ordre mécanique seront effectuées sans exception dans l’un de nos garages partenaires, idem pour les réparations de carrosserie. Le locataire accepte tous les devis effectués par notre carrosserie.
10.Utilisations interdites
11.Si un dommage survient
Le locataire devra avertir immédiatement la police en cas d’accident, de vol (vol par effraction/détournement, etc.), de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Le locataire devra, même en cas de dommages minimes, en rendre compte immédiatement au loueur. Le constat d’accident devra en particulier comporter le nom et l’adresse des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d’immatriculation des véhicules impliqués (feuille verte de sinistre fournie avec le véhicule). En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule la police et le loueur devront en être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de police devront être remis au loueur. Le locataire autorise au loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services.
Les CHF 1'500.- de caution ne seront alors pas restitués. Ils couvriront les CHF 1'000.- de franchise + tous les frais annexes qu’un dégât engendre.
12.Couverture d’assurance
Le véhicule loué est assuré en casco complète avec une franchise de CHF 1'000.- . Cette franchise sera réclamée au client pour tous dommages de carrosseries pour lesquels il n’y aura pas de tierces personnes responsables reconnues (par ex : malveillance, vandalisme et dommages de parking). Le véhicule ne bénéficie pas d’assurance parking, occupant ou objets personnels.
13.Responsabilité du locataire
La responsabilité du locataire, est également engagée en cas d’utilisation incorrecte du véhicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles selon les points ci-dessus, dans la mesure où c’est lui qui a causé le dommage.
Le locataire répond des dommages dus à des troubles, en liaison avec des grandes manifestations, et en particulier des dommages au toit, au non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garages, passages souterrains et endroits semblables). Le locataire n’est pas responsable des dégâts causés par incendie, coulée de neige/boue, ainsi que des dommages causés par les forces de la nature, dans la mesure où il n’y a pas faute du locataire dans l’événement dommageable.
Le locataire et respectivement le garant de location, s’engage à fournir à Trip-it-Up Sàrl toutes les informations en relation à une infraction commise, donnant lieu à une amende (accident, excès de vitesse, non-respect pour le conducteur de règle la LCR) et s’engage à payer les amendes en relation.
14.Responsabilité du loueur
Le loueur n’a aucune responsabilité envers le locataire ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de location. De même, le loueur n’est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés intentionnellement ou par négligence grave du loueur. Trip-it-up Sàrl décline toute responsabilité concernant le vol d’effets personnels appartenant au locataire dans le véhicule.
15.For juridique
Tout litige pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au droit Suisse.
16.Compris dans la location – matériel à bord
17.A prévoir
1.Prise en charge du véhicule
Le client prend en charge le véhicule avec le plein d’essence, en état de marche et propre. Si des dégâts de carrosserie sont existants sur le véhicule avant le départ, ils sont notés sur le contrat de location. Tous les accessoires tel que CD-ROM, cuisine, sont en parfait état et sont inscrits sur le contrat de location. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.
2.Restitution du véhicule
Le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur, à l’expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location, selon les horaires convenus avec le loueur. Le véhicule doit impérativement être restitué à l’endroit convenu, avec le plein de carburant dans le même état que reçu. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prendront fin qu’à la réception du véhicule, des clés et des papiers du véhicule par le loueur ou une personne mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de la restitution, être rendus en parfait état. En cas de perte ou de détérioration des accessoires, ceux-ci seront facturés au locataire ainsi que d’éventuels nettoyages spéciaux.
- Chaque heure de retard sera facturée CHF 90.-
- En cas de retard conséquent, il sera facturé au client CHF 250.-/jour
- Si les conséquences du retard de restitution engendrent l’annulation de la location suivante, le client devra s’acquitter de la location annulée
- Le véhicule doit être rendu propre et en état, et tout le matériel restitué selon la liste de l’état de lieux
- Le réservoir d’eau sale doit être vidé
- Le véhicule doit être rendu avec le plein de diesel fait, sinon nous facturons 150.-
- Les kilomètres additionnels par rapport au contrat sont facturés 0,20 centimes le kilomètre
- Le véhicule peut être remis au retour de vacances sans être nettoyé, contre rémunération CHF 120.- pour la carrosserie, 180.- pour l’intérieur, si besoin à payer au retour du fourgon
- Si vous deviez avoir une amende lors de la location, non seulement nous vous facturerons les frais de l’amende plus un montant de 50.- de frais administratifs.
3.Utilisation du véhicule et des équipements
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule – les dégâts éventuels, notamment brûlures, seront facturés au locataire au prix neuf.
- Le matériel reste en prêt dans le bus et doit être restitué propre, et selon la liste ci-dessous.
- Les éventuels dégâts, de toute nature, constatés à l’intérieur ou l’extérieur du bus seront facturés au locataire à la fin de la location.
- Attention à ne pas rentrer dans les parkings souterrains de moins de 2m20 – les dégâts engendrés sont à votre charge
- Les dégâts causés aux pneus ne pouvant être considérés comme usure normale, mais comme négligence, seront facturés au locataire à la fin de la location.
- Le camping sauvage n’est globalement pas autorisé en Europe. Si vous en faites, vous en assumez les conséquences
- Les animaux ne sont pas acceptés.
4.Délais et frais d’annulation de la réservationConditions d’annulation (en % du prix total de la réservation)
- Plus de 45 jours avant la date de séjour : Remboursement du 90 % de la réservation (10 % Frais de dossiers)
• Entre 45 jours et 21 jours avant la date de séjour : Remboursement du 70 % de la réservation.
• Moins de 21 jours avant la date de séjour : Remboursement du 50 % de la réservation.
• Moins de 10 jours avant la date de séjour : Aucun remboursement. Retenue de la totalité.
Trip-it-Up Sàrl, se réserve le droit d’annuler le contrat dans le cas d’accident ou de panne mettant le véhicule loué hors d’usage. Dans ce seul cas, les émoluments versés seront intégralement restitués sans autre indemnité compensatoire.
5.Prolongation du contrat de location
Une prolongation du contrat de location n’est possible qu’avec le consentement du loueur, selon la disponibilité du véhicule, et avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut, sans en indiquer le motif, refuser la prolongation. A la demande du loueur, le locataire devra présenter le véhicule à l’endroit convenu.
6.Age minimum du locataire et locataires étrangers
L’âge minimum du loueur est de 25 ans. Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d’un permis de conduire valable. Pour le loueur ayant un permis de conduire provenant d’un pays hors de l’UE, nous exigerons sans exception le permis de conduire du pays, et le permis international ainsi qu’une carte d’identité ou un passeport, sans quoi la location sera impossible.
7.Conducteur autorisé
Le véhicule peut être conduit par le locataire et toute autre personne ayant un permis de conduire valable. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même s’il n’est pas en même temps le conducteur.
8.Mode de paiement
A la location, une caution de CHF 1’500.- en espèce sera versée au moment de la prise en charge du véhicule. Le loueur aura le droit de refuser la location (malgré une éventuelle réservation effectuée auparavant), si aucune caution ou une caution trop minime ne peut être déposée.
Cette caution sera rendue au locataire lors de la restitution du véhicule, à la fin du contrat de location si aucun dégât n’est constaté.
La société Trip-it-Up Sàrl, accepte les modes de paiements suivants : les espèces en Francs Suisse et en Euros, selon le cours du jour ainsi que les cartes usuelles sauf Postcard.
9.Entretien et réparation
Le locataire s’engage à entretenir le véhicule de son mieux. Le locataire est cependant entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence comme l’omission du contrôle de l’huile, de l’eau ou de la pression des pneus. En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié (DIESEL uniquement). L’entretien du véhicule et toutes les réparations d’ordre mécanique seront effectuées sans exception dans l’un de nos garages partenaires, idem pour les réparations de carrosserie. Le locataire accepte tous les devis effectués par notre carrosserie.
- Les réparations dues à une crevaison sont à la charge du locataire et doivent être signalés au retour de vacances
- En cas de panne, notamment les pannes du véhicule, les dysfonctionnements des accessoires, il ne pourra être réclamé d’indemnités compensatrices de remboursement, même partielles.
- Toute réparation effectuée par le locataire sans l’accord de Trip-it-Up Sàrl, ne sera pas remboursée.
- En cas de réparation, avec l’accord de Trip-it-Up Sàrl, factures et quittances dûment détaillées seront exigées pour le remboursement.
10.Utilisations interdites
- Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule :
- Pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et en tant qu’auto-école.
- Pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque.
- Surchargé, c’est-à-dire, avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées sur la carte grise (3 personnes).
- Pour transporter des matières facilement inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses de manière quelconque.
- Pour commettre des délits douaniers et autres infractions, même si ceux-ci ne sont passibles d’une peine que selon le droit du lieu où ils sont commis
11.Si un dommage survient
Le locataire devra avertir immédiatement la police en cas d’accident, de vol (vol par effraction/détournement, etc.), de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Le locataire devra, même en cas de dommages minimes, en rendre compte immédiatement au loueur. Le constat d’accident devra en particulier comporter le nom et l’adresse des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d’immatriculation des véhicules impliqués (feuille verte de sinistre fournie avec le véhicule). En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule la police et le loueur devront en être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de police devront être remis au loueur. Le locataire autorise au loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services.
Les CHF 1'500.- de caution ne seront alors pas restitués. Ils couvriront les CHF 1'000.- de franchise + tous les frais annexes qu’un dégât engendre.
12.Couverture d’assurance
Le véhicule loué est assuré en casco complète avec une franchise de CHF 1'000.- . Cette franchise sera réclamée au client pour tous dommages de carrosseries pour lesquels il n’y aura pas de tierces personnes responsables reconnues (par ex : malveillance, vandalisme et dommages de parking). Le véhicule ne bénéficie pas d’assurance parking, occupant ou objets personnels.
13.Responsabilité du locataire
La responsabilité du locataire, est également engagée en cas d’utilisation incorrecte du véhicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles selon les points ci-dessus, dans la mesure où c’est lui qui a causé le dommage.
Le locataire répond des dommages dus à des troubles, en liaison avec des grandes manifestations, et en particulier des dommages au toit, au non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garages, passages souterrains et endroits semblables). Le locataire n’est pas responsable des dégâts causés par incendie, coulée de neige/boue, ainsi que des dommages causés par les forces de la nature, dans la mesure où il n’y a pas faute du locataire dans l’événement dommageable.
Le locataire et respectivement le garant de location, s’engage à fournir à Trip-it-Up Sàrl toutes les informations en relation à une infraction commise, donnant lieu à une amende (accident, excès de vitesse, non-respect pour le conducteur de règle la LCR) et s’engage à payer les amendes en relation.
14.Responsabilité du loueur
Le loueur n’a aucune responsabilité envers le locataire ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de location. De même, le loueur n’est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés intentionnellement ou par négligence grave du loueur. Trip-it-up Sàrl décline toute responsabilité concernant le vol d’effets personnels appartenant au locataire dans le véhicule.
15.For juridique
Tout litige pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au droit Suisse.
16.Compris dans la location – matériel à bord
- Triangle de panne - 1 bouteille de gaz (pour cuisinière)
- 4 gilets de panne - Extincteur
- Vaisselle : services (6x), grandes assiettes (4x), bols (4x), petites assiettes (4x), tasses (4x), verres (4x)
- Ramassoire et brosse - 1 poêle, 1 casserole
- Egouttoir - Bol à salade
- Bac de vaisselle - Bouilloire
- Matériel de cuisine : ouvre-boîte, tire-bouchon, éplucheur, couteau à pain, ciseau, petit couteau universel, Services à salade, spatule, pince à pâtes
- Réservoir d’eau usée (vide) - Réservoir d’eau propre plein
- Radio CD – prise jack - allume-cigare pour prise USB
- Table intérieure avec possibilité de s’asseoir - Store auvent
- Electricité 12/220 V, prise et adaptateur, câble 25m - 1 bouteille de gaz (pour cuisinière)
- Chauffage intégré - Frigo
17.A prévoir
- Vos effets personnels
- Linge de bain et cuisine (sauf si location)
- Literie (sauf si location)
- Torchon et produit de nettoyage non abrasif
- Une assurance vol pour vos effets personnels (voir avec votre assurance ménage)